Grille de Diagnostic Accessibilité Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l' accessibilité des établissements et installations construits, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations de l'arrêté du 1er août 2006 . Vous pouvez télécharger, ci-dessous, la fiche technique élaborée par la Cellule Sécurité incendie du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique .   Fiche Technique de la Cellule Sécurité Incendie du SGEC /

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Grille de Diagnostic Accessibilité

Modifié le : 04/12/2009

Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et installations construits, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations de l'arrêté du 1er août 2006.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, la fiche technique élaborée par la Cellule Sécurité incendie du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique.

 Fiche Technique de la Cellule Sécurité Incendie du SGEC