La loi du 11 février 2005 fixant l'inscription obligatoire de l'élève en situation de handicap dans « l'école ou l'établissement du second degré de son quartier » impose à l'institution scolaire d'accompagner la recherche de solutions de droit commun adaptées à la situation de chacun.

Il convient aussi de rappeler que le handicap encore trop souvent réduit à la notion de « mobilité réduite » a été clairement défini dans la loi comme une « limitation d'activité en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

De ce fait, un lieu accessible est celui qui permet à tous de circuler et de bénéficier de toutes les prestations fournies, en toute autonomie, quel que soit le type de handicap. Il doit respecter les exigences définies par la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP).

Les obligations fixées aux établissements scolaires en matière d'accessibilité ont pris de ce fait une dimension plus complexe. Elles sont entrées par ailleurs dans leur phase d'application concrète avec la publication en 2006 d'un certain nombre de décrets et d'arrêtés.

Vous trouverez dans le document à télécharger, extrait du « Livre Blanc sur l’état de la Sécurité, l’Accessibilité et l’Hygiène des Etablissements Catholiques d’Enseignement » , l'ensemble de la réglementation en vigueur régissant l'accessibilité.

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