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Service santé

Il n'y a aucune obligation de disposer d'une infirmerie . Toutefois une salle de soins ou de repos, équipée d'une pharmacie élémentaire, d'un lavabo, d'un lit de repos et située à proximité d'un sanitaire semble hautement souhaitable et relever du simple bon sens.

 

Il n'y pas non plus obligation d'employer une infirmière, mais il appartient au Chef d'établissement de désigner une ou plusieurs personnes qui pourront remplir les fonctions élémentaires du service de santé de l'établissement.

 

Cette ou ces personnes seront chargés d'accueillir les élèves et de prodiguer les premiers soins en cas de malaise, blessures ou pour la délivrance de médicaments pour les maladies nécessitant un traitement régulier. Il est souhaitable que cette ou ces personnes devant remplir les fonctions d'assistant sanitaire soient en possession de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours ou mieux du Brevet National des Premiers Secours (ex-BNS).Signalons que cette assistance sanitaire peut aussi être assurée par un titulaire d'un diplôme d'infirmier, une assistante sociale ou encore par en étudiant en quatrième année de médecine. Il y a par contre obligation de tenir un registre d'infirmerie où sont consignés les nom, jour, heure et soins donnés à tout élève ou tout autre disposition prise. Il est indispensable de prendre des accords avec un établissement hospitalier, garantissant en cas d'urgence le transport et l'hospitalisation immédiate et sans formalité. L'adresse et le numéro de téléphone de l'établissement devront être affichés en permanence en différents lieux de l'établissement. Lors de l'inscription de l'élève dans l'établissement, il y a lieu de demander aux parents le nom du médecin à faire appeler en cas d'urgence, de leur faire signer une autorisation donnant au Chef d'établissement la capacité d'appeler en cas d'urgence le médecin de son choix et prendre toute décision pour une hospitalisation, ainsi qu'une autorisation d'intervention chirurgicale. Nous vous proposons en fichier joint un modèle d' "Autorisation médicale". Cas d'urgence ou d'accident grave : Il est rappelé que le Chef d'établissement a le devoir de prendre une décision même sans l'avis des parents. Toute abstention ou retard pourrait être considéré comme une faute lourde susceptible d'entraîner des poursuites pénales.

 

En cas d'accident, le Chef d'établissement doit :

  • faire appel le plus rapidement possible à un médecin, au SAMU, aux pompiers ou faire transporter le blessé dans un hôpital ou une clinique,
  • prévenir la famille,
  • procéder immédiatement à une recherche des causes et responsabilité,
  • informer le SRFD,
  • faire la déclaration d'accident à la M.S.A. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délais de 48 heures , sous peine de sanctions pénales (amende) ou civiles (remboursement des dépenses occasionnées par l'accident),
  • faire la déclaration d'accident à la compagnie d'assurance de l'établissement dans un délai de cinq jours à partir du moment où il a eu connaissance de l'accident. Les dossiers des accidents scolaires doivent être conservés jusqu'à prescription, c'est à dire deux ans après l'accident ou à la clôture de l'enquête.

Vous pouvez accéder à ce texte en cliquant directement sur le lien suivant qui vous conduit sur le site Internet du BO de l'Education Nationale et sur le N° du BOEN en question (N° 1 Hors Série du 6 janvier 2000) :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/default.htm

Publié le 11 juillet 2012