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Stages à l'étranger

1. Préconisations générales du ministère de l’agriculture

Vous trouverez des préconisations sur les dispositions à prendre lorsque des stages sont prévus à l’étranger dans plusieurs circulaires ou notes de service dont certaines ne traitent pas exclusivement de ce sujet :

  • Note de service DGER/POFEGTP/N2004-2023 du 15 mars 2004
    (3ème partie, pp13 et ss et annexe 3, intitulée : « Memento mobilité enseignement agricole »
  • Circulaire DGER/SDPOFE/C2007 2016 du 20 septembre 2007
    (3ème partie p.15), relative aux stages des élèves de l’enseignement agricole

2. Sécurité

Les stages à l’étranger pour les étudiants (BTSA et écoles supérieures) font l’objet d’une circulaire conjointe de la DGER et de la DEPSE :

  • DGER/SDES/C2001-20011 et DEPSE/SDPS/C2001-7037 du 25 septembre 2001

Cette circulaire traite de la protection « accidents du travail » des étudiants qui effectuent des stages à l’étranger. Elle rappelle la réglementation en la matière. Elle peut être valablement transposée aux élèves de l’enseignement secondaire qui effectuent aussi des stages à l’étranger. La circulaire du 25 septembre 2001 contient un modèle de convention de stage à l’étranger (à traduire dans la langue du pays d’accueil).

3. Conventions de stages

Le ministère de l'agriculture (Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche) en accord avec les différents ministres du travail de l'Union européenne, a validé  une convention  de stage  unique valable pour tous les pays européens et actuellement traduite en trois langues:  anglais, en néerlandais et en allemand . On peut télécharger ces conventions en se rendant sur le site de la mobilité européenne :   


http://www.european-mobility.eu/agreements-european-mobility.php


Sur ce site  il suffit de cliquer sur l'onglet "Agreements" puis "full time - From France" et de choisir la version  dans la langue recherchée.  Le ministère nous indique que, pour la formation professionnelle initiale à plein temps (scolaire), si l'on va dans l'un des 4 pays partenaires (Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas), on peut utiliser l'onglet "Customizer" pour générer une convention prenant en compte les réglementations du travail des 4 pays indiqués. La convention en français permet de prendre connaissance du texte commun qui a été traduit dans les quatre langues indiquées :

  • Convention de stage agrée UE en français
  • Convention de stage agrée UE en anglais
  • Convention de stage agrée UE en allemand
  • Convention de stage agrée UE en néerlandais

4. Bourses pour stages à l'étranger du ministère de l'agriculture

Chaque année, le ministère de l’agriculture (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) accorde des bourses pour aider les élèves de l’enseignement agricole à effectuer des stages en entreprise à l’étranger.

 

Ces bourses sont réservées aux élèves ét étudiants des classes de Baccalauréat technologique (Bac techno), Baccalauréat Professionnel (Bac Pro), de Brevet de Technicien Agricole (BTA) ou de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA).

 

Les principaux objectifs des stages à l’étranger financés par la DGER sont de :

  • Permettre aux élèves de mettre en pratique leurs enseignements théoriques dans un cadre inhabituel ;
  • Les sensibiliser à d’autres réalités socio-économiques et culturelles ;
  • Développer leur connaissance et leur pratique des langues étrangères ;
  • Faire connaître et valoriser leur formation auprès des partenaires ;
  • Développer leur capacité d’autonomie, notamment dans la recherche de leur stage, sa réalisation et sa valorisation au sein de leur établissement.

Les stages doivent être d’une durée de 4 semaines minimum consécutives. 

 

Ces bourses, qui sont versée régionalement (DRAF/SRFD), sont d’un montant modulable allant de 100 € et 1000 €. Elles sont versées, sans condition de ressources pour effectuer des stages dans tous pays hors France (Métropole et DROM-COM). Enfin, la modulation des aides se fait en prenant en compte les priorités géographiques et thématiques de la DGER.

 

Vous pouvez télécharger les notes d’information du ministère actuellement en vigueur donnant tous les détails pour bénéficier de ces aides et déposer un dossier de demande :

  • DGER/SDI/N2013-2051 du 16 avril 2013
    Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger.
  • DGER/SDRIDCI/N2007-2016 du 5 février 2007
    Priorités géographiques et thématiques de la DGER.
  • DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011
    Démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l’étranger

Nous vous invitons à consulter les différentes notes et circulaires téléchargeables ci-dessous.

Publié le 28 octobre 2014

Note de service du 15 mars 2004
Fichier PDF
Note de service du 25 septembre 2001
Fichier PDF
Convention de stage en francais
Fichier PDF
Convention de stage en anglais
Fichier PDF
Convention de stage en allemand
Fichier PDF
Convention de stage en neerlandais
Fichier PDF
Note de service du 5 fevrier 2007
Fichier PDF
Note de service du 16 avril 2013
Fichier PDF
Note de service du 24 janvier 2011
Fichier PDF