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Tableau récapitulatif des cotisations :

charges sur salaires 2016

  Taux global % Employeur % Salarié % ASSIETTE
Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès 13.59 12.84 0.75 Totalité du salaire
Contribution solidarité autonome 0.3 0.3  
Assurance vieillesse 2.20 1.85 0.35
15.45 8.55 6.90 Tranche A

Allocations familiales taux plein

 

Allocations familiales taux réduit :

- si rému annuelle <1,6 SMIC jusqu'au 31.03.2016

- si rému annuelle <3.5 SMIC à compter du 01.04.201

5.25

 

 

 

 

3,45

 

 

 

 

 

 

 

 

5.25

 

 

 

 

3.45

 

 

 

 

 

 

 

 

  Totalité du salaire

Aide au logement (F.N.A.L.) :

>tous les employeurs

 

> ou = 20 salariés

0.1

 

 

0.1

 

 

  Tranche A

0,5

0,5

  Totalité du salaire
 C.S.G. non déductible + CRDS (0.5) 2.9   2.9 98.25% du salaire (gain total après déduction 1.75% pour frais professionnel)
C.S.G. déductible 5.1   5.1
Contribution organisations syndicales 0,016 0,016   Totalité du salaire

 

 

  Taux global % Employeur % Salarié % ASSIETTE

Chômage

6.4 4 2.4 TRANCHE A + B
Assurance garantie des salaires 0.25 0.25  
Cotisation APEC/APECITA 0.06 0.036 0.024 TRANCHE A + B

 

 

  Taux global % Employeur % Salarié % ASSIETTE
Versement de transports   Taux variable   TRANCHE A
Médecine du travail (taux fixé selon les caisses départementales de MSA) 0,42 0,42  

taxe sur les salaires (1) (régime spécifique des associations)

- Associations assujetties à la TVS

- Association ne réalisant aucune opération soumise à la TVA

4.25 4.25   Pour la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 7 713€
8.5 8.5   Pour la fraction des salaires > 7 714€ et  inférieure ou égale à 15 401€
13.6 13.6   Pour la fraction des salaires >15 402€
Abattement forfaitaire de 20262€ applicable aux associations annuellement sur le montant de l'impôt (2)        

 (1) La Taxe n'est pas due si son montant est inférieur à 1200 €. Si son montant est compris entre 1200 € et 2040 €, il est appliqué une décote égale aux ¾ de la différence entre 2040 € et le montant de l'impôt exigible.

(2) Aucune taxe n'est due pour les salaires versés par les organismes sans but lucratif aux personnes qu'ils recrutent pour des manifestations de bienfaisance ou aux personnels de cantine.

Publié le 14 juin 2016