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Tableau récapitulatif des impositions

Sous réserve d'une analyse au cas par cas

Impôts Taxe sur la valeur ajoutée Impôts sur les sociétés Taxe professionnelle Taxe d'apprentissage
Activités
Enseignement initial et apprentissage Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré

Formation continue :

 

- qualifiante

- contexte social

- aux entreprises

 

 

 

Exonéré

Exonéré

Exonéré si attestaion

 

 

Exonéré

Exonéré

Taxable(1)

 

 

Exonéré

Exonéré

Taxable

 

 

Exonéré

Exonéré

Taxable

Exploitation agricole :

- support pédagogique

- circuit économique agricole normal

Exonéré

Taxable

Exonéré

Taxable(1)

Exonéré

Exonéré

Exonéré

Taxable

Activités annexes (2) :

- transports scolaires

- repas enseignants et administratifs

- hébergement groupes extérieurs

Exonéré

Exonéré

 

Exonéré

Exonéré

Exonéré

 

Taxable(1)

Exonéré

Exonéré

 

Taxable

Exonéré

Exonéré

 

Taxable

 

(1) Montant de l’impôt : 33,33 % + 10 % contribution additionnelle
(2) Suivant analyse de chaque activité au niveau de l'établissement

Calendrier

Délai Obligations Commentaires - Conseils
31.12.1999 Dépôt de la déclaration de taxe professionnelle 2000 (1003 P). La période de référence à retenir pour la définition des bases d’imposition de l’année 2000 devrait être le bilan d’ouverture de la première année d’imposition.
à compter du 01.01.2000 Assujettissement à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, à la taxe d’apprentissage et à la taxe professionnelle, des activités lucratives telles qu’elles résultent de l’analyse. Les impôts commerciaux sont dus sur les prestations réalisées à compter du 01.01.2000.
avant le 24.02.2000 puis chaque mois Dépôt de la déclaration CA 3 du mois de janvier 2000. En cas de déclarations trimestrielles de TVA : première déclaration à déposer avant le 24.04. 2000 au titre du premier trimestre.
avant le 15.03.2000 Paiement de l’imposition forfaitaire annuelle relative à l’année 2000 (non application de l'exonération prévue pour les entreprises nouvellement redevables). Son montant étant fonction du chiffre d’affaires afférent à l’activité assujetissable réalisé l’année précédente (qui n’aura pas, par définition, été déclaré), il existe une incertitude sur les modalités de mise en œuvre de cette obligation. Les associations ne seraient pas tenues d’acquitter les acomptes provisionnels de l’impôt sur les sociétés en 2000.
avant le 01.05.2000 Dépôt de la déclaration pour l’établissement de la taxe professionnelle 2001 sur la base des chiffres de l’année 1999.  
05.2001 Déclaration et paiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe d’apprentissage relatifs à l’année 2000.
Versement des acomptes d’impôt sur les sociétés relatifs à l’année 2001.
Déclaration de la taxe professionnelle 2002.
 

 

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Publié le 11 juil 2012