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Taxe d'apprentissage

Généralités

Instituée en 1925 et revue en 1971, la taxe d'apprentissage a pour unique objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.   Elle correspond à un impôt direct suivant l'article L ...

Dépenses libératoires

Les dépenses libératoires se décomposent en : Un « Quota » obligatoire dédié aux dépenses d'apprentissage et correspondant à 52% de 0,5% de la masse salariale pour la collecte 2007 (au lieu de 40% pour la collecte 2005). Une seconde ...

Financement des CFA

La taxe d'apprentissage est une des ressources principales des CFA.   D'après l'article L118-2 du code du travail, lorsqu'ils emploient un apprenti, les redevables de la Taxe d'Apprentissage doivent verser aux CFA concernés, dans la limite de leur ...

Financement des lycées

La taxe d'apprentissage est un impôt : la législation prohibe formellement la thésaurisation des fonds issus de la taxe et leur report à un exercice ultérieur. Les crédits doivent être utilisés dans l'année civile de leur perception, ...

Comptabilisation

Il est nécessaire de mettre en place un suivi comptable rigoureux de l’utilisation des fonds de la taxe d’apprentissage.   Il est recommandé d’établir chaque année un inventaire physique et un inventaire comptable (avec une mise à jour de ...